Depuis 2018, l’État contribue au développement de la vie associative dans le cadre du FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) par un soutien financier aux associations. Ce dispositif a remplacé la « réserve parlementaire ». En 2024, le FDVA connaît une augmentation significative de l’enveloppe globale : entre 20 et 40 % en plus, prélevé sur les fonds inactifs, ce qui représente entre 15 et 20 millions d’euros supplémentaires au niveau national.
QUI EST ÉLIGIBLE ?
→Les associations déclarées au répertoire national des associations (RNA), à jour de ses déclarations à l’INSEE et ayant leur siège dans le département du Nord.
→Les associations de tout secteur, régies par la loi du 1° juillet 1901 et son décret d’application ou par le droit local, sans condition d’agrément.
Les associations éligibles doivent répondre aux trois conditions suivantes :
. l’objet d’intérêt général,
. la gouvernance démocratique,
. la transparence financière.
Elles doivent respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire. Les associations demandeuses s’engagent à respecter les valeurs de la République et le principe de laïcité qui s’y rattache.
ACTIONS ÉLIGIBLES AU TITRE DU FDVA
Deux axes sont priorisés :
. l’association implique les bénévoles ;
. l’association a un impact local sur la population du territoire
Attention, le dossier est à déposer via votre Compte Asso avant le 29 février 2024 :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
AIDE À LA RÉDACTION DOSSIER FDVA FONCTIONNEMENT INNOVATION
Le CDOS du NORD offre gratuitement :
. Aide individuelle à la rédaction du dossier
. Mise en place de Réunion d’Informations
. Aide à la Création du Compte Asso
Contact au CDOS du Nord :
Nathalie Bourbotte, GUID’ASSO, au 06 32 33 43 45
LE NORD PARTENAIRE DU CDOS 59
